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ÆQUITAS Express

ÆQUITAS Express est une publication mensuelle en ligne du Groupe ÆQUITAS.

ÆQUITAS Express présente notre point de vue ainsi que les développements et nouvelles tendances dans le domaine de la gestion de la diversité de la main-d'œuvre et de l'équité.

Novembre 2012

Prolongation du délai d'application de la LÉS

Vous souhaitez demander à la Commission de l'équité salariale une prolongation de délai pour réaliser un exercice d'équité salariale ? À quelle réponse vous attendre...

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Octobre 2012

Une nouvelle ministre ça change quoi ?

La nomination de madame Agnès Maltais à titre de ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Condition féminine changera-t-elle la donne quant à l'application de l'équité dans les entreprises ?

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Septembre 2012

Nouveau tournant en équité salariale

« Que les employeurs récalcitrants se le tiennent pour dit : la Commission de l'équité salariale est prête à frapper » C'est en ces termes que la présidente de la Commission, Me Marie Rinfret, annonce l'orientation de son organisme pour les mois à venir.

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Juillet 2012

Situation des femmes dans les pays du G-20 : Canada en première place

Selon un récent sondage, le Canada est, quant à la situation des femmes, en toute en première place parmi les pays du G-20.

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Juin 2012

Ce qui n'existe plus entre le 21 novembre 2001 et le 1er février 2009

Des employeurs nous demandent si des catégories d'emplois qui existaient en 2001 mais qui n'existent plus en 2009 doivent tout de même être incluses dans la mise en place de leur exercice initial d'équité salariale.

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Mai 2012

DEMES et Secteur d'activité

Les entreprises qui comptent 6 employés ou plus doivent produire leur déclaration en matière d'équité salariale (DEMES) auprès du registraire des entreprises. Entre autres questions, il vous est demandé quel est le secteur et le sous-secteur d'activité de votre entreprise. De quoi s'agit-il ?

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Avril 2012

Augmentations négociées et ajustements pour équité salariale

Dans un jugement rendu en décembre 2011, la Cour supérieure du Québec confirme que les versements qui sont dus dans le cadre d'un exercice d'équité salariale réalisé en vertu de la Loi sur l'équité salariale ne peuvent être assimilés aux augmentations de salaire annuelles à tous les employés.

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Mars 2012

Pendant ce temps à Ottawa, l'équité salariale fait son chemin

En mai 2004, un Groupe de travail sur l'équité salariale constitué par le gouvernement du Canada remettait au parlement son rapport sur la nécessité d'instituer une loi proactive sur l'équité salariale visant les entreprises de juridiction fédérale et celles qui ont des contrats du gouvernement canadien.

Un projet de loi privé (C-389) déposé en février 2012 vise la mise en œuvre des recommandations du rapport.

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Février 2012

Déclaration obligatoire à Revenu Québec

Comme ils ont reçu une lettre de la Commission de l'équité salariale à l'effet qu'ils doivent produire la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, des gestionnaires croient devoir soumettre un rapport sur l'état d'avancement de leur exercice d'équité salariale à la Commission de l'équité salariale.

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Janvier 2012

Équité salariale : S'y retrouver dans les dates

Les nombreuses dates qui s'appliquent à la Loi sur l'équité salariale en confondent plus d'un.

Des employeurs communiquent avec nous afin de vérifier quels échéanciers s'appliquent à leur entreprise.

Faites-donc le test ? Vous pourrez peut-être ainsi planifier vos activités en conséquence...

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Décembre 2011

Bilan de responsabilité sociale des entreprises

Il y a encore quelques années, dresser un bilan de responsabilité sociale était l'apanage de quelques grandes entreprises multinationales. La pratique se répand et les employeurs découvrent souvent qu'à ce chapitre, leur performance est meilleure qu'ils n'y croyaient.

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Novembre 2011

Indemnités additionnelles en cas de plainte à la CÉS

Des employeurs nous demandent s'il y aura des conséquences financières en cas de plainte parce qu'ils n'ont pas réalisé leur exercice d'équité salariale à temps.

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Octobre 2011

La SAQ - Équité salariale - Jugement du 15 septembre

Le 15 septembre 2011, la Cour d'appel du Québec confirme qu'un employeur doit accorder un programme d'équité salariale distinct à une association accréditée qui l'a exigé, même si ce programme distinct ne comprend aucune catégorie d'emplois à prédominance féminine.

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Septembre 2011

10 000 plaintes déposées à la Commission de l'équité salariale

« La Commission de l'équité salariale est submergée » c'est ainsi que titre La Presse canadienne faisant référence aux 10 000 plaintes déposées devant la Commission au cours des 6 premiers mois de 2011.

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Juillet/Août 2011

Plainte et comité d'équité salariale

Le dépôt d'une plainte par une personne salariée est maintenant possible même en présence d'un comité d'équité salariale

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Juin 2011

Incongruité du 31 mai pour l'équité salariale

Si une de vos employées dépose une plainte à la Commission de l'équité salariale alléguant que vous n'avez pas réalisé l'équité salariale, la rétroactivité des ajustements salariaux éventuels peut ne plus dépasser 5 ans.

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Mai 2011

Déclaration annuelle obligatoire en application

L'obligation de déclarer annuellement l'avancement des travaux en équité salariale en application

Les employeurs qui ont 6 salariés ou plus au registre des entreprises doivent produire une déclaration annuelle en matière d'équité salariale. Le délai accordé pour faire la déclaration est le même que celui accordé pour la déclaration de mise à jour annuelle auprès du Registraire des entreprises.

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Avril 2011

Calcul des écarts salariaux - le modèle suisse

En Suisse, les entreprises soumissionnaires pour des marchés publics doivent garantir le principe de l'égalité de salaires entre femmes et hommes. Le modèle helvétique reconnaît qu'il y a des éléments impondérables qui font en sorte que les écarts salariaux ne peuvent se définir « au centime près »

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Mars 2011

Déclaration annuelle obligatoire pour les employeurs

Déclaration obligatoire en vigueur depuis le 1er mars.

À l'automne dernier, nous vous informions que les employeurs auraient à produire une déclaration quant à l'état d'avancement de leurs travaux en équité salariale. Le règlement entre bel et bien en vigueur.

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Février 2011

Équité salariale : Accent sur les plaintes

La semaine dernière, les médias ont fait écho du coup d'envoi d'une campagne de sensibilisation de la Commission de l'équité salariale : « Les travailleuses invitées à porter plainte » (Radio-Canada, 19 janvier), « Une campagne pour dénoncer les iniquités salariales » (Agence QMI, le 18 janvier), « une campagne de publicité pour inciter les travailleuses à dénoncer leur employeur » (Journal de Montréal, 18 janvier), etc.

La campagne de la Commission réfère au 30 mai 2011. Des employeurs nous demandent ce qu'il en est.

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Janvier 2011

Équité salariale en 2011

Le 31 décembre est passé. Des employeurs ont réalisé leur exercice d'équité salariale ou celui de l'évaluation du maintien de l'équité salariale avant la date butoir du 31 décembre 2010.

D'autres employeurs nous posent cependant la question : Et puis après... Y-aura-t-il un autre délai accordé aux employeurs qui n'ont pas encore réalisé leur exercice en vertu de la Loi sur l'équité salariale ?

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Décembre 2010

L'avenir de la CÉS et celui de l'équité salariale

Ce n'est pas parce que la Commission de l'équité salariale sera éventuellement abolie que l'équité salariale s'évanouit pour autant. Pour l'heure, il n'est question que d'un transfert d'activités vers un autre organisme : la Commission des normes du travail.

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Novembre 2010

Déclaration obligatoire sur l'équité salariale en 2011

Vous devez, bien sûr, terminer votre exercice d'équité salariale au 31 décembre 2010. En plus, le règlement concernant la déclaration obligatoire des employeurs sur l'avancement de leurs travaux en matière d'équité salariale entrera en vigueur dès le 1er mars 2011.

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Octobre 2010

Maître ès complications en équité salariale

À la lecture d'une décision unanime de la Commission de l'équité salariale nous devons conclure qu'il faut (pratiquement) être maître ès complications en équité salariale pour satisfaire aux exigences de la Loi sur l'équité salariale.

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Septembre 2010

Déclarations obligatoires relatives à l'équité salariale dans votre entreprise

En vertu de la nouvelle Loi sur l'équité salariale, les employeurs devront produire des déclarations relatives à l'application de la Loi dans leur entreprise.

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Juillet / Août 2010

Recentrer justice sociale et emploi

Sous l'égide de l'Organisation internationale du travail (OIT), vient de se terminer à Genève la 99ième Conférence internationale du travail. Les employeurs y ont recentré le débat autour de la création d'emplois.

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Juin 2010

Secteurs régis par décrets et Loi sur l'équité salariale

Peut-on exclure de l'exercice d'équité salariale les emplois qui sont régis par un décret. La réponse est courte, mais pas nécessairement celle que vous souhaitez.

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Mai 2010

Un oxymoron

Ce n'est pas parce que votre entreprise est de plus petite taille que l'exercice d'équité salariale sera allégé pour autant. C'est même souvent le contraire.

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Avril 2010

Ajustements salariaux rétroactifs

Vous êtes un employeur dont le programme d'équité salariale n'était pas commencé au 12 mars 2009. Les ajustements salariaux, s'il y a lieu, sont-ils rétroactifs ?

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Spécial Mars 2010

Abolition de la Commission de l'équité salariale mais non celle de la Loi

Le gouvernement du Québec annonce l'abolition de la Commission de l'équité salariale.

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Mars 2010

Mise au point sur l'équité salariale

À quelle date l'évaluation du maintien de l'équité salariale doit-elle être complétée ? Mise au point sur une confusion répandue.

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Février 2010

Programme révisé de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi

En cas de non-conformité des entreprises, le gouvernement fédéral utilise des sanctions. Qu'en est-il ?

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Janvier 2010

Quiz sur l'équité pour l'année 2010

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Décembre 2009

Le calcul de la taille de l'entreprise dans le cadre de la Loi sur l'équité salariale du Québec

À première vue, il semble facile de déterminer la taille d'une entreprise en vertu de la Loi sur l'équité salariale du Québec. Mais plusieurs se méprennent.

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Novembre 2009

Comité d'évaluation du maintien de l'équité salariale : Ce qu'il faut savoir

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Octobre 2009

Convergence de l'équité salariale et en emploi

Typiquement, les employeurs traitent le dossier de l'équité salariale dans leur entreprise sans faire le lien avec celui de l'équité en emploi, si ce n'est pour constater que les deux font appel à un jargon spécialisé et apportent un lot de tracasseries administratives.

Pourtant, une cohérence dans la gestion de ces dossiers peut s'avérer productive.

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Septembre 2009

Évaluation du maintien de l'équité salariale : Plus structurée dans le cadre de la nouvelle Loi

Alors que la Loi sur l'équité salariale de 1997 permettait aux employeurs de gérer le maintien de l'équité salariale sans leur imposer un encadrement rigide, celle de 2009 structure maintenant cette opération.

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Spécial Juillet 2009

La nouvelle Loi sur l'équité salariale du Québec contestée (déjà) par des syndicats

Des syndicats réclament que certaines dispositions de la nouvelle Loi sur l'équité salariale soient déclarées nulles et inconstitutionnelles.

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Juillet / Août 2009

La question des genres à l'OIT

Les mesures mises en place au Canada (et au Québec) quant au chapitre de l'égalité entre les femmes et les hommes sont, dans l'ensemble, plus approfondies que dans tout autre pays. La récente Conférence internationale du Travail a permis de faire le point. Nous y étions.

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Juin 2009

Encore l'équité salariale

C'est fait. Après une décennie d'application, les règles du jeu de la Loi sur l'équité salariale du Québec changent (encore).

En effet, la nouvelle Loi sur l'équité salariale vient tout juste d'être adoptée.

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Mai 2009

Équité en emploi et mise à jour de l'analyse de l'effectif

Les employeurs visés par l'équité en matière d'emploi doivent mettre à jour leur analyse de l'effectif.

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Avril 2009

La Loi sur l'équité salariale du Québec renforcée

La Loi sur l'équité salariale (LÉS) de 1996 prévoyait un examen de sa mise en œuvre afin d'évaluer l'opportunité de la maintenir en vigueur, de la modifier ou de l'abolir. Le projet de loi modifiant la LÉS déposé le 12 mars dernier nous donne un avant-goût : elle sera (vraiment) renforcée.

Une série de mesures nouvelles vise les employeurs. Nous vous en présentons quelques unes.

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Mars 2009

La diversité, tout le monde en parle

Au récent Forum économique mondial de Davos en Suisse, il y avait très peu de femmes. Pourtant, une question circulait : Serions-nous dans le même pétrin si Lehman Brothers avait été Lehman Sisters ?

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Février 2009

Groupes de discussion sur la diversité : sujet sensible pour les entreprises

D'accord, la diversité des ressources humaines est une richesse pour les entreprises. Mais a-t-on une bonne idée de ce que nos employés pensent du sujet ? Les groupes de discussion sont une bonne façon de prendre le pouls. Encore faut-il respecter quelques règles et éviter les dérapages. Sans ironie, Yogi Berra ne disait-il pas que si vous ne savez pas où vous allez vous arriverez ailleurs...

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Janvier 2009

Équité salariale et en emploi : Les orientations à surveiller en 2009

Nous ne sommes pas à l'abri de soubresauts comme celui causé par la « crise » des accommodements raisonnables. Nous ne pouvons pas plus prévoir l'interprétation différente de celle de la Commission des relations du travail et de la Commission de l'équité salariale que pourraient faire les tribunaux de la Loi sur l'équité salariale. Ce fut le cas en 2008 lorsque la Cour supérieure du Québec donna raison à des employeurs qui avaient accordé des programmes d'équité salariale distincts à des associations accréditées qui l'avaient exigé, même si ces programmes distincts ne comprenaient aucune catégorie d'emplois à prédominance féminine.

Deux sujets sont cependant à l'ordre du jour de 2009.

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Décembre 2008

Obama et le futur des programmes d'équité

Le 5 novembre dernier, j'étais aux États-Unis, témoin privilégiée d'un lendemain d'élections où l'expression du sentiment d'avoir réalisé le rêve de Martin Luther King était nettement palpable. La majorité des électeurs républicains ou démocrates entraient déjà dans l'ère post-raciale.

Même si le 44e président des États-Unis a déjà affirmé être lui-même un produit des programmes d'équité (affirmative action aux États-Unis), la question qui se pose maintenant est de savoir si ces programmes sont toujours nécessaires.

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Novembre 2008

Recherchées : Femmes pour conseil d'administration

Avec l'adoption de la Loi sur la gouvernance des sociétés d'État en 2006, le gouvernement du Québec mettait en vigueur une mesure obligeant les sociétés d'État à ajuster la composition de leur conseil d'administration pour qu'y siègent au moins 50 % de femmes d'ici l'an 2011.

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Octobre 2008

Méprise quant à l'équité

Comme le dossier de l'équité n'est pas votre domaine (une collègue s'en occupe), vous ne vous préoccupez pas trop des obligations qui en découlent pour votre entreprise. Pourtant, l'équité fait de moins en moins référence simplement à la bonne conscience des gestionnaires.

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Septembre 2008

Jugements récents à retenir pour les questions d'équité : Le droit au bon sens

Le 29 juillet 2008, la Cour supérieure du Québec donne raison à des employeurs qui ont accordé un programme d'équité salariale distinct à des associations accréditées qui l'avaient exigé, même si ces programmes distincts ne comprenaient aucune catégorie d'emplois à prédominance féminine.

Le 17 juillet 2008, la Cour suprême du Canada rend une décision unanime qui circonscrit (et limite) les obligations des employeurs en matière d'accommodement raisonnable.

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Juillet / Août 2008

En Europe, le label Équité a la cote

Nous connaissons tous l'existence de la certification, celle qui suit la norme ISO par exemple, comme moyen d'attester l'aptitude d'une organisation à fournir un produit ou un service en fonction d'une série de critères établis. En Europe, un processus de certification en équité commence à faire sa place. C'est le cas en Suisse et en France.

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Juin 2008

Obligation d'accommodement et gestion RH

Qu'ils soient pour ou contre le concept d'accommodement raisonnable, les gestionnaires en ressources humaines ne peuvent en faire fi. Ce sont eux qui doivent traiter les demandes formulées par les employés et mettre en place des mesures qui ne sont pas disproportionnées par rapport aux ressources et aux valeurs de l'entreprise. Loin des tribunes publiques actuellement emballées par le sujet, il revient aux gestionnaires RH de gérer de façon pratique l'obligation juridique d'accommodement raisonnable et de veiller à ce que l'exercice ne dérape pas en véritable usine à gaz.

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Mai 2008

Bilan de l'équité

Dressez votre bilan ? En faisant le point sur la situation de leur organisation face à la gestion de la diversité de la main-d'œuvre ou de l'équité certains employeurs ont réalisé que l'exercice permet de mettre en évidence des pratiques et politiques courantes qui s'inscrivent fort bien dans le cadre des initiatives recommandées en gestion de la diversité et de l'équité.

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