QUESTION D'ÉQUITÉ, SOLUTION D'AFFAIRES

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Dates importantes

Sélectionnez la date qui s'applique (A à E) pour chacun des cinq énoncés ci-après.

  • Du 21 novembre 1996 au 20 novembre 1997.
  • Au plus tard le 31 décembre 2010.
  • Au plus tard le 31 décembre 2011.
  • 6 mois après la fin de l’année financière de l’entreprise et ce, sur une base annuelle.
  • S’y mettre sans attendre.
1
Première évaluation du maintien de l’équité salariale si l’exercice initial (démarche ou programme) avait été complété au sein de votre entreprise avant le 12 mars 2009.
2
Déclaration obligatoire de l’employeur en matière de l’équité salariale (DEMES) devant être, depuis peu, complétée auprès de Revenu Québec.
3
Période pour déterminer vos obligations si votre entreprise était en activité au 21 novembre 1996.
4
Exercice d’équité salariale non réalisée au 1er janvier 2012.
5
Première évaluation du maintien de l’équité salariale si vous avez complété votre premier exercice d’équité salariale le 31 décembre 2010 en utilisant les données antérieures au 1er février 2009.