Groupe ÆQUITAS

Équité en emploi et mise à jour de l’analyse de l’effectif

Mai 2009

Les employeurs visés par le Programme légiféré d’équité en matière d’emploi et ceux visés par le Programme de contrats fédéraux ont, selon les termes de ces programmes, l’obligation d’analyser la situation des quatre groupes désignés au sein de leur effectif : femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles.

Ces employeurs doivent, selon une série de critères définis, comparer la représentation des membres des groupes désignés dans leur entreprise à leur présence sur le marché du travail. Pour mesurer la sous-représentation potentielle, les données sur le recensement de Statistique Canada servent d’indicateur du taux de disponibilité des membres des groupes désignés pour un emploi ou un groupe d’emplois.

Au cours des cinq dernières années, les données du recensement de 2001  servaient de référence pour l’analyse de disponibilité externe et de sous-représentation des membres des groupes désignés dans une entreprise.

Depuis peu, les plus récentes données du recensement de 2006 sont disponibles.

L’analyse de l’effectif doit être effectuée à partir de données contemporaines. Les autorités gouvernementales s’attendent donc à ce que les employeurs visés par une obligation d’équité en matière d’emploi procèdent à de nouvelles comparaisons avec les données de 2006. (Les entreprises sous  réglementation fédérale soumises au Programme légiféré d’équité en matière d’emploi peuvent toutefois utiliser les données de 2001 pour la production du rapport annuel devant être déposé au plus tard le premier juin 2009.) 

Comme des vérifications de conformité sont prévues, les employeurs doivent entreprendre la mise à jour de l’analyse de leur effectif. À la lumière des nouveaux résultats de comparaison, ils ont vraisemblablement à réviser aussi leur plan d’action en matière d’équité.

Denise Perron CRHA

© Groupe ÆQUITAS 2009

Des publications du Groupe AEQUITAS sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.groupeaequitas.com/AEQUITAS_Express.php

Le Groupe ÆQUITAS aide des employeurs à répondre aux nouvelles exigences dans le domaine de l’équité en matière d’emploi, de l’équité salariale, comme dans celui de l’accès à l’égalité et celui de la gestion de la diversité.