Groupe ÆQUITAS

Encore l’équité salariale

Juin 2009

C’est fait. Après une décennie d’application, les règles du jeu de la Loi sur l’équité salariale du Québec changent (encore).

En effet, la nouvelle Loi sur l’équité salariale vient tout juste d’être adoptée.

Est-ce cette fois un millésime équilibré ? Critiquée ou pas, il serait téméraire de ne pas se préoccuper de la version mai 2009.

En tous les cas, il faut déjà retenir :

  • Que les entreprises déjà assujetties à la Loi mais qui n’ont pas complété leur démarche ou leur(s) programme(s) d’équité salariale doivent le faire au plus tard le 31 décembre 2010.
  • Qu’une déclaration annuelle obligatoire à l’effet qu’un employeur s’est conformé ou non à ses obligations en vertu de la Loi devra être transmise au gouvernement.
  • Que le maintien de l’équité salariale est aussi beaucoup plus encadré.

Gérer l’équité salariale devra donc faire partie des plans d’affaires. Bon millésime ou pas.

Denise Perron CRHA

© Groupe ÆQUITAS 2009

Des publications du Groupe AEQUITAS sont disponibles à l’adresse suivante: http://www.groupeaequitas.com/AEQUITAS_Express.php

Le Groupe AEQUITAS offre, à l’intention des employeurs, un module de formation spécifique traitant des nouvelles obligations de la Loi sur l’équité salariale et de leur impact pour l’entreprise.