Groupe ÆQUITAS

Mise au point sur l’équité salariale

Mars 2010

À quelle date l’évaluation du maintien de l’équité salariale doit-elle être complétée ?  Mise au point sur une confusion répandue.   

La Loi sur l’équité salariale  est si étoffée (certains diront alambiquée) que nous constatons un certain cafouillage au chapitre (entre autres) des dates à retenir.

C’est le cas pour les échéanciers relatifs à l’évaluation du maintien de l’équité salariale.

La nouvelle Loi établit une périodicité pour l’évaluation du maintien de l’équité salariale : Ce sera aux 5 ans.

Mais qu’en est-il du 31 décembre 2010 ?

Votre première évaluation du maintien doit être faite au plus tard le 31 décembre 2010 si votre exercice d’équité salariale avait été complété avant le 12 mars 2009.

Et du 31 décembre 2011 ?

Pour les employeurs qui doivent compléter leur exercice d’équité salariale au plus tard le 31 décembre 2010 mais qui utilisent les renseignements sur les emplois qui sont antérieurs au 1er février 2009, la première évaluation du maintien doit être faite au plus tard le 31 décembre 2011.

Et du 30 septembre 2010 ?

Septembre 2010 est particulièrement important pour les employeurs qui doivent compléter leur exercice initial d’équité salariale pour le 31 décembre 2010 (et non pas une évaluation du maintien de l’équité salariale). 

En effet, la Loi oblige maintenant les employeurs à effectuer de multiples affichages (d’une durée de 60 jours chacun) dans le cadre de leur exercice initial (démarche ou programme). Il est donc fort avisé d’effectuer le premier affichage dès le 30 septembre 2010 et ce, afin de pouvoir respecter la date butoir du 31 décembre 2010 qui est la date limite pour procéder à un autre affichage obligatoire.  

Par contre, si votre obligation pour le 31 décembre 2010 est celle d’effectuer l’évaluation du maintien de l’équité salariale, le premier affichage doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2010. (À noter : il y aura un nouvel affichage obligatoire à la suite de ce premier affichage.)

Pourquoi faire simple…

Denise Perron CRHA
Présidente, Groupe AEQUITAS et ex-commissaire Commission de l’équité salariale du Québec

© Groupe ÆQUITAS 2010

Le Groupe ÆQUITAS aide les employeurs à répondre aux obligations de la Loi sur l’équité salariale.