Groupe ÆQUITAS

DEMES et Secteur d’activité

Mai 2012

Les entreprises qui comptent 6 employés ou plus doivent produire leur déclaration en matière d’équité salariale auprès du registraire des entreprises. Entre autres questions, il vous est demandé quel est le secteur et quel est le sous-secteur d’activité de votre entreprise. De quoi s’agit-il ?

C’est très simple. Les secteurs et les sous-secteurs d’activité réfèrent au Système de classification des industries de l’Amérique du Nord (SCIAN). Ils sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/standard-norme/naics-scian/2007/list-liste-fra.htm

La liste des secteurs se retrouve sous les codes à deux chiffres. Exemple : Commerce de gros (41). La liste des sous-secteurs se retrouve sous les codes à 3 chiffres. Exemple : Grossistes-distributeurs de produits alimentaires, de boissons et de tabac (413). Il s’agit de repérer les appellations qui s’appliquent à votre entreprise.

La production de la déclaration n’est pas compliquée et ne prend que quelques minutes (c’est la réalisation de l’exercice d’équité salariale qui exige beaucoup plus). 

Il ne faut cependant pas prendre la déclaration à la légère. D’ailleurs, lorsque la Commission de l’équité salariale rappelle à un employeur qu’il n’a toujours pas produit sa déclaration, il lui est alors mentionné que les amendes prévues peuvent aller de 1 000 $ à 45 000 $. De quoi réfléchir… mais surtout…agir. 

Denise Perron CRHA
Présidente, Groupe ÆQUITAS
514.844.1828

© Groupe ÆQUITAS 2012

En équité salariale les options sont multiples. Les erreurs peuvent coûter cher.

Le Groupe ÆQUITAS aide bon nombre d’employeurs à maîtriser les risques dans le domaine de l’équité salariale et à réaliser leur exercice obligatoire d’une manière efficace tout en étant alignée sur les stratégies d’affaires de l’entreprise. Pendant 7 ans, la présidente a été commissaire représentant les employeurs à la CÉS. Elle et son équipe ont une longue et solide expertise de consultation en équité salariale et rémunération auprès des employeurs. Nos clients proviennent d’entreprises de toutes tailles partout au Québec et au Canada.